L’Alliance Française de Montpellier est une association à but non lucratif, loi 1901, reconnue par la Fondation des Alliances Françaises.
Missions de l’Alliance Française de Montpellier
- Promouvoir la pratique et la connaissance de la langue française auprès des publics français et internationaux par tous moyens adaptés : enseignement, activités de découverte, rencontres, échanges, organisation d’événements, publications.
- Promouvoir et diffuser les cultures francophones.
- Contribuer au dialogue entre les cultures et à une meilleure compréhension entre les peuples.
Ainsi, l’Alliance Française de Montpellier propose à ses étudiants des cours de français langue étrangère et les met en relation avec d’autres prestataires : hébergeurs, organisateurs d’activités culturelles ou sportives, etc.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées : cours de français, hébergement, activités et services associés.
Elles s’appliquent que l’étudiant souscrive directement ou via un intermédiaire ou un tiers payeur.
Contact
Email : info@af-montpellier.com
Téléphone : +33 (0)9 81 33 01 03
En signant le formulaire d’inscription, l’étudiant accepte sans réserve les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières.
Tout intermédiaire ou tiers payeur transmettant une inscription accepte également ces conditions.
En cas de contradiction entre Conditions Générales et Conditions Particulières, ces dernières prévalent.
1. Conditions d’admission
Pour être admis, l’étudiant doit :
- Avoir 18 ans révolus.
- Ou avoir 16 ans révolus avec autorisation parentale.
L’étudiant est responsable des démarches d’obtention de visa ou titre de séjour.
L’Alliance Française de Montpellier ne peut être tenue responsable des refus ou retards de délivrance.
2. Conditions financières
Toutes les prestations sont payables en euros.
2.1 Frais d’inscription
Somme forfaitaire due une seule fois par période d’un an à compter du début du programme.
Ces frais ne constituent pas une adhésion à l’association.
2.2 Frais de scolarité, hébergement et activités
Les prix sont ceux affichés sur les supports officiels et le site internet.
- Un acompte de 50 pour cent est exigé à la réservation.
- Le solde doit être réglé au plus tard trois semaines avant le début des cours ou de l’hébergement.
- Les jours fériés ne donnent lieu à aucun remboursement ni report.
2.3 Matériel pédagogique
Les livres et cahiers ne sont pas inclus dans les frais de scolarité.
2.4 Frais d’annulation
Des frais d’annulation sont appliqués conformément à l’article 6.
2.5 Frais bancaires
Les frais bancaires et interbancaires sont à la charge du payeur.
2.6 Frais administratifs
Toute modification ou report entraîne des frais administratifs.
2.7 Visa étudiant
Un certificat de pré-inscription est délivré après paiement de 50 pour cent des frais.
Le cours doit comporter au minimum 20 heures par semaine pour être éligible au visa étudiant.
3. Paiement
Moyens de paiement acceptés :
- Chèque bancaire encaissable en France
- Virement bancaire
- Carte bancaire Visa ou Mastercard
- Espèces en euros
Adresse postale :
Alliance Française de Montpellier
17 rue Marceau
34000 Montpellier
Tout paiement tardif peut entraîner la perte de la place réservée.
4. Formalités d’inscription
4.1 Étudiants majeurs
Inscription possible :
- En ligne
- Par email ou courrier
- Sur place
Documents à fournir le premier jour :
- Pièce d’identité
- Photo d’identité
- Autorisation parentale si 16 à 17 ans
- Justificatif de paiement
4.2 Étudiants mineurs
Autorisation parentale et attestation d’assurance obligatoires.
À défaut, l’inscription ne pourra être validée.
4.3 Étudiants hors Espace Économique Européen
- Attestation de pré-inscription délivrée après paiement de 50 pour cent des frais.
- Inscription définitive après présentation du visa et paiement du solde.
5. Droit de rétractation
Pour toute inscription à distance, l’étudiant dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Ce droit ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, activités et services fournis à date déterminée.
6. Report et annulation
Toute demande doit être transmise par écrit à info@af-montpellier.com.
6.1 Report avant le début des cours
- Demande au moins 15 jours avant le début.
- Report possible une seule fois dans un délai maximum de 6 mois.
- Frais administratifs : 50 euros.
6.2 Report après le début des cours
Aucun report sauf force majeure ou maladie grave justifiée.
6.3 Annulation par l’étudiant
6.3.1 Annulation avant le début des cours
Les stipulations ci-après s’appliquent hors l’hypothèse d’application des dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation relatif au droit de rétractation.
En cas d’annulation par l’étudiant avant le début des cours, l’Alliance Française de Montpellier rembourse la somme versée par l’étudiant, diminuée de :
Une somme forfaitaire couvrant les différents frais supportés par l’Alliance Française de Montpellier au titre de cette annulation. (Voir l’ article 6.3.1.1 et l’ article 6.3.1.2.)
Les frais bancaires et interbancaires supportés par l’Alliance Française de Montpellier sont à la charge de l’étudiant.
6.3.1.1 L’étudiant achète des cours de langue à l’exclusion de toute autre prestation
Lorsque la demande d’annulation intervient plus de trois semaines, soit vingt et un (21) jours ouvrés, avant le début des cours, les frais d’annulation s’élèvent à cent cinquante (150) Euros.
Lorsque la demande d’annulation intervient moins de trois semaines, soit vingt et un (21) jours ouvrés, avant le début des cours, les frais d’annulation s’élèvent à deux cent cinquante (250) Euros.
6.3.1.2 L’étudiant achète plusieurs prestations.
Lorsque la demande d’annulation parvient à l’Alliance française de Montpellier plus de 3 semaines avant la date prévue de début des cours ou de début de prestations (ou avant la date d’arrivée dans l’hébergement si l’étudiant a réservé un hébergement), les frais d’annulation s’élèvent à deux cents (200) Euros.
Si la demande d’annulation parvient à l’Alliance française de Montpellier moins de 3 semaines avant la date prévue de début des cours (ou avant la date d’arrivée dans l’hébergement si l’étudiant a réservé un hébergement), les frais d’annulation s’élèvent à deux cent cinquante (250) Euros augmentés du montant de la somme versée pour la première semaine d’hébergement et de la totalité des sommes dues pour les activités si l’étudiant a réservé des activités.
Si la demande d’annulation parvient à l’Alliance Française de Montpellier moins de huit (8) jours avant la date prévue de début des cours (ou avant la date d’arrivée dans l’hébergement si l’étudiant a réservé un hébergement), les frais d’annulation s’élèvent à deux cent cinquante (250) Euros augmenté de la totalité des frais d’hébergement si l’étudiant a réservé un hébergement et de la totalité des frais d’activités si l’étudiant a réservé des activités.
6.3.1.3 Refus de visa
Le refus de délivrance du visa devra être justifié par l’étudiant. Les frais d’annulation de 250€ seront déduits du montant du remboursement et l’article 6.3.1.2 s’applique si l’étudiant a réservé plusieurs prestations.
6.3.2 Annulation, report ou modification de cours après le début des prestations
À la date à partir de laquelle les prestations (cours et/ou hébergement et/ou activités) ont commencé à être exécutées, et en cas d’absence à un ou plusieurs cours, aucun report, annulation, modification ou remboursement ne sera accepté.
Toutefois, en cas de force majeure, de survenance de maladie grave et/ou d’incapacité dûment justifiée par un certificat médical, empêchant l’étudiant de suivre les cours pendant une durée de plus de quatre (4) semaines consécutives, celui-ci pourra demander :
Soit le remboursement des frais de scolarité et d’hébergement prorata temporis, à l’exclusion des frais d’inscription qui restent acquis à l’Alliance Française de Montpellier
Soit le report de ces cours dans une période limitée à six (6) mois après la date d’interruption des cours.
6.3.3 Annulation partielle de la durée du cours réservé
Une annulation partielle de la/des prestation/s est considérée comme une annulation totale et, par conséquent, les règles d’annulation totale s’appliquent (6.3 ; 6.3.1 ; 6.3.1.1 ; 6.3.1.2 ; 6.3.1.3 ; 6.3.2 ).
6.3.4 Modification des prestations.
La modification des prestations de cours ou d’hébergement et d’activités n’est possible que si la demande de modification intervient plus de trois semaines, soit au moins vingt et un (21) jours ouvrés, avant le début des prestations. Le changement de type de prestation opéré par commodité et non pas par besoin pédagogique sera facturé 50€ de frais administratifs à l’étudiant.
6.4 Annulation par l’Alliance Française
En cas d’effectif insuffisant, un cours équivalent est proposé ou remboursement intégral des frais concernés.
6.5 Modification du calendrier
L’Alliance Française se réserve le droit de modifier horaires et calendrier si nécessaire.
7. Assurances
L’étudiant doit souscrire :
- Assurance maladie
- Assurance accident
- Assurance responsabilité civile
L’Alliance Française décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage des effets personnels.
Assureur de l’Alliance Française :
Generali IARD, Cabinet Schneider
16 cours Gambetta
34000 Montpellier
8. Hébergement
Les conditions d’hébergement sont disponibles sur le site internet ou sur demande.
9. Exclusion
Tout manquement au règlement intérieur peut entraîner l’exclusion sans remboursement.
Annexe 1
Formulaire de rétractation
À adresser à :
Alliance Française de Montpellier
17 rue Marceau
34000 Montpellier
info@af-montpellier.com
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Commandé le :
Nom :
Adresse :
Signature si envoi papier :
Date :
Annexe 2
Autorisation parentale
Je soussigné(e) :
Nom et prénom du représentant légal :
Adresse :
Téléphone :
Représentant légal de l’enfant :
Nom et prénom :
Date et lieu de naissance :
Certifie exercer l’autorité parentale.
Autorise mon enfant à :
- Participer aux cours et activités de l’Alliance Française de Montpellier
- Être hébergé en famille hôte
- Se déplacer seul entre hébergement et école
Déclare dégager l’Alliance Française de Montpellier de toute responsabilité en cas de dommage, perte ou vol.
Déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile et maladie accident.
Autorise tout médecin à pratiquer les soins nécessaires en cas d’urgence.
Fait à :
Le :
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Version du 20 juin 2024