Examens et certifications
Version : octobre 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles l’Alliance Française de Montpellier (ci-après « l’Alliance Française » ou « le Centre ») propose et organise des examens linguistiques ainsi que l’Examen civique.
Elles s’appliquent à toute personne physique s’inscrivant à un examen auprès de l’Alliance Française de Montpellier (ci-après « le candidat »).
Les examens proposés comprennent :
- le TCF IRN ;
- le TCF Tout Public ;
- le TCF Canada ;
- le TCF Québec ;
- l’Examen civique.
L’inscription à un examen implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les examens sont organisés conformément aux règles et procédures des organismes certificateurs compétents, notamment France Éducation international (FEI) pour les examens concernés.
Article 2 – Inscription à un examen
L’inscription peut être effectuée en ligne sur le site internet du Centre ou directement auprès de l’accueil de l’Alliance Française de Montpellier.
L’inscription est considérée comme définitive lorsque le candidat a correctement renseigné les informations demandées, effectué le règlement intégral des frais d’examen et reçu la confirmation de son inscription par le Centre.
Le candidat est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de son inscription et du choix de l’examen correspondant à sa démarche.
Toute erreur ou omission doit être signalée au Centre dans les meilleurs délais.
Article 3 – Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de l’inscription.
Le paiement intégral est requis pour valider définitivement l’inscription.
Article 4 – Choix de l’examen
Le candidat doit s’assurer, avant son inscription, de choisir l’examen correspondant à son besoin.
L’Alliance Française de Montpellier peut fournir des informations générales sur les examens proposés, mais ne peut garantir qu’un examen ou un niveau obtenu sera accepté par une administration, une université, un employeur ou tout autre organisme tiers.
Le candidat est invité à vérifier au préalable les exigences de l’organisme auprès duquel il souhaite présenter son résultat.
Tout changement de type d’examen après validation de l’inscription est soumis à l’accord préalable du Centre et aux règles du certificateur.
Article 5 – Dates et délais d’inscription
Chaque session d’examen est organisée selon un calendrier précis.
Pour chaque session, une date limite d’inscription est indiquée au candidat lors de son inscription ou sur le site internet du Centre.
Le Centre peut clôturer les inscriptions avant cette date lorsque le nombre maximal de candidats est atteint.
Le Centre peut également modifier exceptionnellement les dates ou horaires d’une session lorsque des contraintes organisationnelles ou imposées par le certificateur le nécessitent.
Article 6 – Convocation
Après validation de son inscription, le candidat reçoit sa convocation par courrier électronique environ une semaine avant la date de passation de l’examen.
La convocation précise les informations nécessaires au bon déroulement de l’examen, notamment la date, l’heure, le lieu et les documents à présenter.
Le candidat doit vérifier régulièrement sa boîte électronique, y compris les courriers indésirables (« spams »).
Il appartient au candidat de s’assurer que l’adresse électronique communiquée lors de l’inscription est correcte.
Article 7 – Report de date
7.1. Demande avant la date limite d’inscription
Le candidat peut demander le report de son inscription sur une autre session du même examen à condition d’en faire la demande avant la date limite d’inscription de la session initialement choisie.
La demande doit être effectuée par écrit auprès de l’Alliance Française de Montpellier.
Le report est possible sous réserve de places disponibles et des règles applicables du certificateur.
Lorsque le report est accepté, le candidat reçoit une confirmation écrite de sa nouvelle inscription.
7.2. Demande après la date limite d’inscription
Après la date limite d’inscription, aucun report n’est garanti.
Une demande peut exceptionnellement être examinée en cas de force majeure ou de motif légitime dûment justifié, sous réserve des possibilités offertes par le Centre et des règles du certificateur.
Article 8 – Annulation et remboursement
8.1. Annulation avant la date limite d’inscription
Le candidat peut demander l’annulation de son inscription avant la date limite d’inscription de la session concernée.
La demande doit être effectuée par écrit auprès de l’Alliance Française de Montpellier.
Sous réserve des règles spécifiques du certificateur, le candidat peut bénéficier :
- d’un remboursement des frais d’examen ; ou
- d’un report sur une autre session, sous réserve de places disponibles.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’inscription, sauf impossibilité technique.
8.2. Annulation après la date limite d’inscription
Après la date limite d’inscription, aucun remboursement n’est garanti.
Une demande peut exceptionnellement être examinée lorsqu’un cas de force majeure ou un motif légitime empêche le candidat de participer à l’examen.
Le candidat doit adresser une demande écrite accompagnée d’un justificatif officiel et vérifiable.
Peuvent notamment être pris en compte les événements médicaux, familiaux ou administratifs graves, imprévisibles et indépendants de la volonté du candidat.
La décision est prise par l’Alliance Française de Montpellier au regard des circonstances, des justificatifs fournis et des règles applicables du certificateur.
Selon les circonstances, le Centre pourra proposer un remboursement, un report sur une autre session ou le maintien de l’inscription initiale.
La présentation d’un justificatif ne constitue pas automatiquement un droit au remboursement lorsque les règles du certificateur s’y opposent.
Article 9 – Absence le jour de l’examen
En cas d’absence le jour de l’examen, aucun report ni remboursement ne pourra être accordé, sauf en cas de force majeure dûment justifiée et sous réserve des règles du certificateur.
Article 10 – Retard
Le candidat doit se présenter au Centre à l’heure indiquée sur sa convocation.
En cas de retard entraînant un refus d’accès à l’examen, aucun remboursement ou report ne pourra être accordé, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Article 11 – Pièce d’identité et documents obligatoires
Le candidat doit présenter les documents demandés dans sa convocation, notamment une pièce d’identité officielle en cours de validité lorsque celle-ci est exigée par le certificateur.
L’absence d’un document obligatoire peut entraîner le refus de participation à l’examen, sans remboursement, lorsque ce refus résulte des règles du certificateur.
Article 12 – Règles d’examen
Le candidat s’engage à respecter les consignes du Centre, des surveillants et du certificateur ainsi que les règles relatives au matériel autorisé.
L’utilisation de tout matériel interdit, notamment téléphone portable ou montre connectée, est susceptible d’entraîner l’exclusion du candidat.
Article 13 – Fraude et tentative de fraude
Toute fraude ou tentative de fraude peut entraîner l’exclusion immédiate du candidat et les sanctions prévues par le règlement du certificateur, notamment l’annulation du résultat.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’exclusion résultant du comportement fautif du candidat.
Article 14 – Résultats et attestations
Les résultats sont transmis dans les délais prévus par le certificateur.
Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon le type d’examen, le format de passation et les délais de traitement du certificateur.
L’Alliance Française de Montpellier ne peut être tenue responsable d’un retard de publication ou de transmission des résultats imputable au certificateur.
Les attestations ou certificats sont délivrés selon les modalités prévues pour chaque examen.
Article 15 – Réclamations
Toute réclamation concernant l’inscription, la facturation ou l’organisation administrative d’un examen doit être adressée par écrit à l’Alliance Française de Montpellier dans les meilleurs délais.